Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
914.0.1.L’ajout d’un élément mécanique qui sert à la ventilation, à la climatisation ou au chauffage d’un bâtiment est autorisé sur un toit d’un bâtiment sans que cet élément ne soit dissimulé derrière un écran visuel conforme à l’article 691 pourvu que ce toit comporte déjà, avant le 10 août 2009 ou en vertu d’un permis délivré avant cette date, au moins un tel élément mécanique qui n’est pas dissimulé derrière un écran visuel conformément à l’article 691, lorsque la structure du toit ne peut supporter un tel écran.